STATUTS DE L’ASSOCIATION
(Modifiés par l’Assemblée Générale du 04 octobre 2013)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation
LONGEVILLE ATHLETIC CLUB, soit le sigle « L A C »
Article 2
Objectifs de l’association
Le LAC a pour but la pratique de l’athlétisme en stade, du jogging, des courses hors stade, des randonnées et l’organisation des épreuves sportives.
Article 3
Adresse
Le siège social du LAC est fixé à la Mairie de Longeville sur mer – 14 rue Delattre de Tassigny – 85560 LONGEVILLE SUR MER.
Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.
Article 4
La durée du LAC est illimitée.
Article 5
Le LAC se compose de
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
Article 6
Conditions
Pour faire partie du LAC il faut régler une cotisation fixée par le bureau, suivant des critères d’âge et de type d’activité (avec ou sans licence) et accepter les présents statuts.
Article 7
Conseil d’administration et bureau
Le LAC est dirigé par un bureau composé au minimum de 5 membres (âgés de plus de 18 ans au jour de l’élection) élus en assemblée générale et d’un correspondant de la section marche :
3 membres pour le fonctionnement du bureau
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
2 membres suppléants
- Un vice-président
- Un vice-trésorier et/ou un vice-secrétaire
1 correspondant pour la section marche
Ils sont élus pour 1 an lors de l’Assemblée générale.
Article 8
Radiation
la qualité de membre se perd par
- La démission
- Le décès
- Pour non-paiement de la cotisation
- Ou pour motif grave. (l’intéressé sera invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications)
Article 9
Les ressources du LAC comprennent
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’état, des départements, des communes et de leurs établissements publics
- Les dons manuels, des établissements d’utilité publique et les produits de partenariats privés
- Les bénéfices retirés des manifestations organisées par l’association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
La date de clôture de l’exercice financier est fixée par l’Assemblée générale.
Article 10
Remboursements de frais
Selon le barème fiscal applicable aux automobiles A-1, ou de les faire reconnaître comme des dons et de bénéficier d’une réduction d’impôt personnel.
Les frais engagés pour le compte de l’association peuvent être pris en charge par celle-ci si elle a donné son accord préalable.
Pour le remboursement des frais kilométriques, le LAC pourra éventuellement allouer une indemnité :
Lors des déplacements pour les compétitions (parent et/ou entraîneur avec leur véhicule personnel)
Lors des déplacements (membres du bureau ou conseil d’administration avec véhicule personnel) pour la vie associative
Le bénévole doit fournir les justificatifs qui seront enregistrés en comptabilité.
Article 11
Pour participer à une épreuve sous le sigle LAC, il faut en être membre et avoir une licence.
Article 12
Réunion du bureau
Il devra se réunir au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; et en cas de partage, la voix du président est prépondérante
Tout membre du LAC qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire
Article 13
Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans
Le bureau devra convoquer les membres du LAC avec stipulation de l’ordre du jour au moins quinze jours avant la date fixée
Le président, assisté des membres, préside l’assemblée et expose la situation morale du LAC
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes sont présentés dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau, si nécessaire au scrutin secret
Article 14
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 16
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 04 octobre 2013 à Longeville sur Mer.